M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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24. Si plusieurs enveloppes pré-adressées provenant d’un même électeur parviennent au secrétaire, concernant un vote pour un même poste, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.
Décision 2011-01-28, a. 24.